Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet : www.a-f-s.org.
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur ce site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Action Familiale et Scolaire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Produits
L’acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par le site de l’Action Familiale et Scolaire et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. L’Action Familiale et Scolaire ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
Les prix
Les prix indiqués en euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, selon les éditeurs, sachant que les ouvrages seront facturés sur le prix en vigueur à l’enregistrement de la commande, sauf cas d’augmentation ultérieure importante de l’éditeur avant une livraison.
En cas de différence, une facture complémentaire est jointe à l’envoi, mentionnant l’écart entre la facture éditée à la commande et la facture réelle.
Frais de Port
Les envois se font au tarif normal en vigueur.
Les frais de port et d’emballage sont calculés au prorata du poids de l’ensemble de la commande, et en fonction du lieu de livraison.
Les frais de port, d’emballage et d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
La commande est en principe envoyée en une seule fois, sous réserve que tous les articles soient disponibles.
Facturation
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les factures sont émises dès réception du paiement et envoyées au client sous forme informatique. Le client accepte que les factures leur soient envoyées sous cette forme.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les moyens suivants :
- Carte bancaire : Le paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Aucune information bancaire concernant le client ne transite ou n’est conservée sur notre site. Il n’y a pas de montant minimum d’achat
- Chèque bancaire : Les chèques sont à libeller à l’ordre de Action Familiale et Scolaire. Nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Notez bien le numéro de la commande avec voter règlement. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n’acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France.
- Virement bancaire : Les virements sont à faire sur le compte indiqué dans la procédure de paiement. Notez bien votre nom et le numéro de la commande dans l’objet du virement.
Le paiement de la totalité du prix comprenant les frais de port indiqués doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.
Le délai de livraison comprend : le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l’expédition.
Une livraison rapide est assurée à la condition que tous les articles présents dans le panier soient en stock. Une commande qui a tous ses articles en stock est traitée rapidement. Dans le cas contraire, des délais de réapprovisionnement seront éventuellement nécessaires.
L’Action Familiale et Scolaire fait son possible pour que seuls les articles en stock soient mentionnés sur le site.
L’acheteur est prévenu de l’envoi de sa commande par courriel, lorsque le colis est remis à la Poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Protection des données personnelles
Toutes les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont confidentielles. L’Action Familiale et Scolaire s’engage à ne jamais les divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. Elles pourront seulement être cédées en cas de vente de l’activité à un tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courriel ou courrier postal.
Responsabilité
L’Action Familiale et Scolaire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion : de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l’Action Familiale et Scolaire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.